6 tables rondes de 45 minutes, suivies chacune d’un débat de 30 minutes avec la salle, et un cocktail déjeunatoire.
Le programme, sous la direction de Patrick COLOMER, expert, et André GUILLEMAIN, avocat, est le suivant :
I – LE MARCHÉ, RÉALITÉ ECONOMIQUE CONFRONTÉE AUX FIXATIONS JUDICIAIRES DES LOYERS
Table 1 – La valeur locative de marché, cette inconnue du code de commerce
Brigitte BILLARD SEROR, avocat
Christian ROUSSEL, expert près la cour d’appel de Grenoble
Loïc JARDIN, SCPI LA FRANÇAISE
Laurent BONNET, FNAC DARTY
Table 2 – Le renouvellement doit-il faire l’objet de dispositions d’ordre public ?
Aurélie POULIGUEN, avocat
Madeleine PERRIN, expert près la cour d’appel de Pau
Julie BOULEZ, expert près la cour d’appel de Lyon
Iris GANDAIS, CELIO
Baptiste DRIOT, CULTURA
Table 3 – La révision : l’arlésienne du marché
Davina SUSINI LAURENTI, avocat
Alan COLIN, expert près la cour d’appel de Nancy
Emmanuel LE ROCH, délégué général du PROCOS
Edwige CLEMENT RENAC, IMMO MOUSQUETAIRES
II – LE MARCHÉ, SOURCE D’INFLEXION DES VALEURS
Table 4 – Le marché, source de préjudice en cas de refus de renouvellement
Renaud BAGUENAULT DE PUCHESSE, avocat
Raphael GARRAUD, expert près la cour d’appel de Paris
Table 5 – Le marché, source de valorisation de la valeur vénale est-il ou non un obstacle au droit de préemption ?
Aymeric ANTONIUTTI, avocat
Loïc FLAMANT, expert près la cour d’appel de Paris, président de la CEICE
Emmanuel JUBAULT, notaire
Table 6 – Le marché, source de réflexions sur l’évolution du régime de la propriété commerciale
Morgane OJALVO-DENIEL, avocat
Arnaud FRERAULT, expert près la cour d’appel de Chambéry
Clôture de la journée
Faut-il en définitive adapter la notion de marché en revenant à un ordre public simplifié aux termes duquel le bailleur aurait la charge des travaux en contrepartie de la propriété et le preneur uniquement les travaux en contrepartie de l’occupation avec une interdiction de transfert de charges entre ces deux parties ?
Le régime de la propriété commerciale ne peut plus ignorer le marché mais un marché dont les contours doivent faire l’objet de déterminations afin de permettre aux experts, aux juges et aux deux parties au bail d’être « éclairés » !
Attestation de formation validant 7 heures.